Marc Mutti


De: Marc Mutti
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000747893(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199715/03/1997
De: Marc Mutti
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Chef de cabinet
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000730507(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.